
Date d’entrée en vigueur du présent barème : 23 octobre 2024
Les honoraires sont à la charge du mandant et calculés sur le prix de commercialisation, sauf en cas de succession et/ou résidence secondaire sur lesquels la commission sera à la charge de l’acquéreur.
Tranche de prix | Honoraires |
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0 à 50 000 € et parking | Forfait de 5 000 € |
50 000 à 100 000 € | Forfait de 7 000 € |
100 000 à 149 000 € | Forfait de 9 500 € |
150 000 à 249 000 € | Forfait de 12 000 € |
250 000 € et plus | 5 % TTC |
(locaux nus ou meublés régis par la loi du 6 juillet 1989)
Taux maximum applicable au 1er juillet 2024 – honoraires à la charge de l’acquéreur sauf mention contraire.
Type | Honoraires |
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Fonds de commerce (cession titres) | 10 % HT (min. 10 000 € HT) |
Droit au bail / Pas de porte | 10 % HT du montant ou du loyer triennal (min. 10 000 €) |
Vente murs commerciaux | 10 % HT (min. 10 000 € HT) |
Location bail dérogatoire (< 36 mois) | 10 % HT du loyer de la période (min. 3 000 € HT) |
Location bail 3/6/9 ans | 10 % HT du loyer triennal (min. 10 000 € HT) |
Fonds de commerce ou titres société | 10 % HT (min. 16 666,67 € HT) |
Bureaux & locaux d’activité – Location | 30 % HT preneur + 15 % HT bailleur (min. 3 000 € HT) |
Bureaux & locaux d’activité – Vente | 7 % HT (min. 10 000 € HT) |
Dernière mise à jour : 22 juillet 2025